JORFTEXT000000203696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sussel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000203696
(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 2000
02/07/2000
De:
Jean-Claude Mathé
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000203696
(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 2000
02/07/2000
