JORFTEXT000000204098
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rognard (Yolande)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1996-11-18
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000204098
(source JORF)
détachement
26 Décembre 1997
26/12/1997