JORFTEXT000000204947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1998-03-04
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000204947
(source JORF)
renouvellement
24 Mars 1998
24/03/1998