JORFTEXT000000206909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Lageneste (Gérard)
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Zavarro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Veyssiere (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Quintard (Jean)
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Lucazeau (Gilles)
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Lagriffoul (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Jaeck (Jean)
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ferrière (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Delmotte (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bougon (Richard)
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bonpain (Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bonan (Fabien)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Varlamoff (Marie-Annick)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de Marseille
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Sanz (Sylvianne)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Pradines (Geneviève)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrat en position de détachement auprès du ministère de la défense
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Marechal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Le Houx (Lucie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
D'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Commeignes (Françoise)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
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nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Brodard (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
(source JORF)
nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Agostini (Frédérique)
substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
(source JORF)
nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
(source JORF)
nomination
23 Août 1998
23/08/1998