JORFTEXT000000206937


De: Plantard (Jean-Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Exertier (Raymond)
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bertrand (Dominique)
professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Lecomte (Dominique)
professeur de médecine légale, directrice de l'Institut médico-légal de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
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nomination
31 Juillet 199831/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.