JORFTEXT000000207425


De:
- I
1o
Objet:
sous le nom de "système informatique sécurisé" tous les matériels et logiciels informatiques permettant de mémoriser les données saisies par l'entremise de ces matériels ou logiciels, d'imprimer ces données et d'apposer, le cas échéant
par une fonction spécifique de ces matériels ou logiciels ou un logiciel distinct des empreintes ou marques destinées à
désignation
05 Octobre 200005/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.