JORFTEXT000000207488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vial (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:
M. Morin (Georges-André)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000207488
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2000
17/11/2000