JORFTEXT000000207964

De: Beaud (Josiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000207964(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200021/11/2000
De: Beaud (Josiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207964(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 200021/11/2000