JORFTEXT000000208023

De:	Bruno Suzzarelli directeur de l'administration générale
Objet:	la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives prévu à l'article 1er du décret no 98-1083 du 2 décembre 1998
Groupe:	Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

charge