JORFTEXT000000208775
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Samuel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
25 novembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000208775
(source JORF)
habilitation
27 Novembre 1998
27/11/1998
De:
Richard Samuel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
25 novembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000208775
(source JORF)
habilitation
27 Novembre 1998
27/11/1998
De:
Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
25 novembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000208775
(source JORF)
habilitation
27 Novembre 1998
27/11/1998
De:
Philippe Gazagnes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
25 novembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000208775
(source JORF)
habilitation
27 Novembre 1998
27/11/1998