JORFTEXT000000208865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonichon (François)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
pour être radié des cadres, après avoir été admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
1er avril 1999
date_fin
=
"
1999-03-31
"
JORFTEXT000000208865
(source JORF)
réintégration
01 Décembre 1998
01/12/1998