JORFTEXT000000208952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Vught
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:
Mme Maryse-Dominique Leplat
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000208952
(source JORF)
nomination
27 Novembre 1998
27/11/1998