JORFTEXT000000210233


De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Rembert (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Pantaloni (François)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Meyer (Gérard)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Culaud (Henri-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Canguilhem (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Bonodeau (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Bichat (Henry, Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Badouin (Robert)
professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Eliez Quilleriet (Annie)
contrôleuse générale vétérinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
30 Mars 199930/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.