JORFTEXT000000210468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (René-Paul)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Remplace:
M. Tracez (Jean)
Groupe:
Commission des titres d'ingénieur
date_debut
=
"
1999-04-12
"
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(source JORF)
nomination
08 Avril 1999
08/04/1999