JORFTEXT000000210740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millet (Denys)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
M. Davost (Patrice)
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000210740
(source JORF)
nomination
04 Juin 1999
04/06/1999