JORFTEXT000000210827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole Bricq
députée de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000210827
(source JORF)
charge
10 Juillet 1999
10/07/1999