JORFTEXT000000211055
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien-Raes (Laurence)
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Au titre des conseils en propriété industrielle
Remplace:
M. Lagauzeire (Didier)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
JORFTEXT000000211055
(source JORF)
nomination
13 Avril 1999
13/04/1999