JORFTEXT000000212160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kuentz (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1998-11-16
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000212160
(source JORF)
détachement
31 Juillet 1999
31/07/1999