JORFTEXT000000213494
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De:
Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000213494
(source JORF)
charge
23 Novembre 1999
23/11/1999