JORFTEXT000000213763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Nortel Networks et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
11 juillet 2001
Le président
Groupe:
Société Nortel Networks et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000213763
(source JORF)
charge
01 Août 2001
01/08/2001