JORFTEXT000000213888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Rousseau
directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
30 avril 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000213888
(source JORF)
habilitation
02 Mai 2001
02/05/2001
