JORFTEXT000000215085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Evin
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
JORFTEXT000000215085
(source JORF)
charge
04 Avril 2000
04/04/2000