JORFTEXT000000215666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giltard (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Grade de conseiller d'Etat
date_debut
=
"
2000-03-05
"
JORFTEXT000000215666
(source JORF)
radiation
04 Mars 2000
04/03/2000