JORFTEXT000000216033
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Taubira-Delannon
députée de la Guyane
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000216033
(source JORF)
charge
14 Mars 2000
14/03/2000