JORFTEXT000000218243

De: Philippoteaux
percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice
date à laquelle il
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite
date_fin="2002-10-31"
JORFTEXT000000218243(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200021/07/2000
De: Yves Philippoteaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 5e échelon, 3e chevron
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2000-11-01"
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admission
21 Juillet 200021/07/2000