JORFTEXT000000219985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charitat (Jacqueline), épouse Jacquet
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché d'Annemasse
Remplace:
Mme Lavigne
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(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000