JORFTEXT000000220467

De: Louis Le Pensec
sénateur du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
charge
09 Janvier 200109/01/2001