JORFTEXT000000220467
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Le Pensec
sénateur du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000220467
(source JORF)
charge
09 Janvier 2001
09/01/2001