JORFTEXT000000220631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Radio Chic (SERC)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
JORFTEXT000000220631
(source JORF)
conférés
11 Janvier 2001
11/01/2001
De:
Radio Chic (SERC)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
JORFTEXT000000220631
(source JORF)
conférés
11 Janvier 2001
11/01/2001
