JORFTEXT000000220660
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathieu de Seauve
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Remplace:
M. Jean-Michel Gevaudan
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000000220660
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2001
20/01/2001
De:
Francine Mariani-Ducray
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Remplace:
M. Jean-Louis Langlais
Groupe:
Comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000000220660
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2001
20/01/2001
