JORFTEXT000000221218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rennes (ADORER)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000221218
(source JORF)
conférés
27 Janvier 2001
27/01/2001
De:
Rennes (ADORER)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000221218
(source JORF)
conférés
27 Janvier 2001
27/01/2001
