JORFTEXT000000223768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëtan Gorce
député de la Nièvre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000223768
(source JORF)
charge
12 Juin 2001
12/06/2001