JORFTEXT000000223858
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Indien (SROI)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
JORFTEXT000000223858
(source JORF)
conférés
10 Août 2001
10/08/2001
De:
Indien (SROI)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
JORFTEXT000000223858
(source JORF)
conférés
10 Août 2001
10/08/2001
