JORFTEXT000000225312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivan Renar
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
De:
Guy Poirieux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
De:
Jean-François Picheral
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
De:
Roger Hesling
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
De:
Jean-Léonce Dupont
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
De:
Annie David
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001
