JORFTEXT000000225751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
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(source JORF)
nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
