JORFTEXT000000226065


De: Berthou (André)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, les contrôles
prévus à
l'article 51 de la loi n° 98-467 du
17 janvier 1998
relative à l'application de la convention du
13 janvier 1993
sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
habilitation
09 Février 200209/02/2002
De: Berthereau (Patrice)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, les contrôles
prévus à
l'article 51 de la loi n° 98-467 du
17 janvier 1998
relative à l'application de la convention du
13 janvier 1993
sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
habilitation
09 Février 200209/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.