JORFTEXT000000226718


De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
16 Mai 200216/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.