JORFTEXT000000227600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Copé
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
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(source JORF)
charge
04 Juillet 2002
04/07/2002