JORFTEXT000000227774

De:	Alex Türk
Objet:	vice-président
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

élection

De:	Gentot
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui Fait à Paris, le 17 septembre 2002 Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés Le président
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

charge