JORFTEXT000000227839
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri de Richemont
sénateur de la Charente
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
date_debut
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2002-10-01
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JORFTEXT000000227839
(source JORF)
charge
01 Octobre 2002
01/10/2002