JORFTEXT000000229001


De: Rossignol (Claude)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité, non imputable au service
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radiée des cadres de l'administration centrale
date_debut="2003-09-03"
admission
23 Mai 200323/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.