JORFTEXT000000229436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Rolland
député
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
président
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000229436
(source JORF)
nomination
08 Avril 2003
08/04/2003
De:
Jacques Domergue
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000229436
(source JORF)
nomination
08 Avril 2003
08/04/2003
De:
Jean-Louis Lorrain
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membre du Sénat
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000229436
(source JORF)
nomination
08 Avril 2003
08/04/2003
De:
Paulette Gunchard-Kunstler
députés
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000229436
(source JORF)
nomination
08 Avril 2003
08/04/2003
