JORFTEXT000000229606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grunwald (Chloé)
Objet:
membre de la commission prévue au pragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
M. Mathieu (Albert)
Groupe:
Commission prévue au pragraphe I (1°)
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(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002