JORFTEXT000000229622
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biju-Duval (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
du Conseil de l'Europe pour exercer ses fonctions au sein de la direction générale I « affaires juridiques du département de droit privé »
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut
=
"
2002-12-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
mise à disposition
08 Avril 2003
08/04/2003