JORFTEXT000000230246


De: Masson-Bessou (Véronique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2002-05-21"
JORFTEXT000000230246(source JORF)
nomination
29 Mai 200229/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.