JORFTEXT000000230246
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Masson-Bessou (Véronique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2002-05-21
"
JORFTEXT000000230246
(source JORF)
nomination
29 Mai 2002
29/05/2002