JORFTEXT000000230635

De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: René Barlet
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Hélène Bayard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002