pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique