JORFTEXT000000230952


De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
de
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.