JORFTEXT000000231734
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fresnel (Lucien)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
2002-10-03
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000231734
(source JORF)
renouvellement
18 Août 2002
18/08/2002
