JORFTEXT000000231775

De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003