JORFTEXT000000231775
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
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2003-09-01
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
07 Octobre 2003
07/10/2003