JORFTEXT000000232680

De: Prache (Alain)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-09-16"
JORFTEXT000000232680(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200212/10/2002