JORFTEXT000000233553

De: Richard (Jacques)
titulaires, ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lamy (Michel)
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Hoarau (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Petit (Patrick)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Le Douit (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Desmarets (Daniel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Buronfosse (Jean)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Aubin (Christian)
titulaires, ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
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nomination
12 Décembre 200212/12/2002